Programme du colloque

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Matin : Elaboration des règles éthiques et déontologiques

Comment naissent les chartes et les codes ? Qui en est à l’origine ? Quelle est leur fonction ? Quels rapports entretiennent-elles avec la règle de droit ?

8h15 : Accueil des participants
8h30 : Ouverture du colloque

1) Normes éthiques / déontologiques et normes juridiques : remarques introductives,
par Etienne Vergès, Professeur à l’université de Grenoble 2

2) Approche philosophique, par Nicolas Aumonier, Maître de conférences à l’UJF/INPG, membre du GIERE

3) Ethique et déontologie dans les sciences du comportement
Le code de conduite des chercheurs dans les sciences du comportement humain, par Jacques Py, Professeur en Psychologie, ancien président de la société française de psychologie, chargé des questions de déontologie

10h15 : Pause
10h45 : Reprise des travaux

4) Ethique et déontologie de l’expérimentation animale
La charte d’éthique du GIRCOR et la charte nationale de l’expérimentation animale, par Nicolas Dudoignon, Responsable opérationnel LASW/Sanofi-Aventis R&D / membre du GRICE - GIRCOR

5) Ethique et déontologie de la recherche en santé dans les pays en développement
La Charte d’éthique de l’ANRS sur la recherche dans les pays en développement,
par Ingrid Callies, Responsable des affaires juridiques et des questions éthiques à l’Agence Nationale de Recherches sur le Sida et les hépatites virales (ANRS).

6) Ethique et déontologie dans le cadre universitaire : une expérience étrangère à l’Université de Genève
La Charte d’éthique de la recherche de l’Université de Genève, par Alain Junod, Professeur honoraire à la Faculté de médecine, Président de la commission d’éthique de l’Université de Genève

12h30 : Déjeuner

Après-midi : Mise en oeuvre des règles éthiques et déontologiques

Ces règles sont-elles contraignantes ? Qui est chargé de les appliquer ? Leur violation est-elle sanctionnée ? Quel est le rôle dévolu aux comités d’éthiques ou de déontologie dans l’application de la règle ? Peut-on parler d’une jurisprudence des comités d’éthique ?

14h00 : Reprise des travaux

1) La mise en oeuvre d’une réaction face à la fraude scientifique
Le panorama à l’étranger et le projet français, par Jean-Pierre Alix, Responsable du projet « Science et société » du CNRS


2) La mise en oeuvre dans les organismes de recherche
Le rôle comité consultatif et d’éthique de l’IRD dans la mise en oeuvre du guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement, par Marie-Christine Rebourcet, Chargée de mission auprès du Comité consultatif de déontologie et d’éthique de l’IRD
Le rôle du Comité opérationnel pour l’éthique du CNRS, par Anne Cambon-Thomsen, Présidente du COPE

3) La mise en oeuvre par les comités régionaux
Le Comité Régional d’Ethique pour l’Expérimentation Animale Rhône-Alpes (CREAA), par Christian Barrès, Président du CREAA, professeur à l’Université Lyon 1

15h30 : Pause
16h00 : Reprise des travaux

4) La mise en oeuvre à l’université : une expérience étrangère à l’université d’Ottawa
La Commission d’éthique de l’université d’Ottawa, par Gilles Morier, Director, Research Grants and Ethics

5) La sanction du non-respect de la règle éthique : enjeux et difficultés d’application,
par Anne-Gaëlle Robert, Maître de conférences à l’Université Grenoble 2

17h : Discussion
17h30 : Clôture du colloque