Lignes directrices pour les interventions

1-ELABORATION DES REGLES ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES (MATIN)

CONTEXTE
D’où vient le besoin de créer la charte ou le Code ? A quelles attentes répond ce texte ? Est-ce que la charte a fait suite à une affaire particulière ou est-ce qu’elle répondait à un besoin plus général ?
Rapport de la charte à la législation : La charte vise-t-elle à compléter ou clarifier la législation existante ou a-t-elle été créée pour combler un vide législatif ?

ACTEURS
Quelles sont les personnes qui ont pris l’initiative de la création et quelles sont celles qui ont élaboré le texte (statut, fonctions, position vis-à-vis de l’institution).
Quel a été le processus de désignation de ces personnes : choisies par qui ? Élues par qui ? Volontaires ou non ? Auto-désignées ?

SOURCES D’INSPIRATION DU TEXTE
Rapport avec la législation : la charte est-elle une reprise ou un rappel de la législation existante ?
Rapport avec d’autres chartes : la charte est-elle inspirée d’un autre texte éthique ou déontologique, national, international ou étranger ?
Rapport de la charte avec la pratique : la charte s’inspire-t-elle de l’observation de la pratique (questionnaires, témoignages, expériences personnelles) ?

METHODE D’ELABORATION DU TEXTE
Construction individuelle ou collective du texte ?
Difficulté(s) rencontrées lors de l’élaboration ?
Le texte a-t-il été révisé ou est-il en cours de révision. Un mécanisme de révision était-il prévu à l’origine du texte ?
Le texte a-t-il été soumis à la communauté scientifique concernée ?

CONTENU
Exposé rapide des grandes lignes de la charte (principaux thèmes ou présentation dans un diaporama).
Souligner le lien entre la charte et la recherche scientifique (quel aspect particulier de la recherche est visé ? Expérimentation, valorisation… ?)

PORTEE DU TEXTE
Public visé par la charte
Méthode de diffusion

VALEUR OU FORCE NORMATIVE
La charte est-elle contraignante ou a-t-elle simplement une valeur pédagogique ?
La charte est-elle imposée aux acteurs de la recherche ou doit-elle être librement consentie (exprimer le degré de contrainte) ?
Existe-t-il un processus d’adhésion ?
Enjeu de l’adhésion à la charte (l’adhésion à la charte conditionne-t-elle l’octroi d’un avantage ou l’intégration dans un groupe ?)
Eventuellement : existence de sanctions ou autre mode de contrainte qui incite au respect de la charte.

2- MISE EN ŒUVRE DES REGLES ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES(APRES-MIDI)

L’ORGANE DE MISE EN ŒUVRE DE LA REGLE ETHIQUE
Composition, place au sein de l’institution
L’organe est-il lié par une charte ou un code ?
Fréquence des réunions…

PROCEDURE
Mécanisme de saisine du comité (dénonciation, autosaisine, saisine par la direction de l’institution, saisine pour avis par un chercheur…).
Procédure d’examen de la demande
Lien éventuel entre la procédure éthique et une procédure juridique parallèle (action en justice).
Rapport du comité avec une instance disciplinaire

RESPECTS DES REGLES : SANCTIONS, MESURES D’INCITATION
Le non-respect de la charte est-il sanctionné ?
Ces sanctions ont-elles un caractère préventif ou répressif ? S’agit-il de mesures d’incitation ?
Existe-t-il une échelle des sanctions ?
Des sanctions ont-elles été prononcées dans la pratique ?
Dans cette hypothèse, existe-t-il un processus de suivi de la sanction ?
Comment la sanction est-elle vécue par la communauté scientifique ou par le chercheur sanctionné ?
Le chercheur a-t-il une possibilité de régulariser la situation pour éviter la mise en œuvre de la sanction (procédure de médiation, de mise en conformité) ?

JURISPRUDENCE
Existe-t-il un rapport d’activité ?
Les décisions du comité sont-elles confidentielles ou sont-elles rendues publiques ?
Le comité se sent-il lié par des décisions rendues précédemment ?
Le comité a-t-il été confronté à des problèmes que la charte ne permettait pas de résoudre (lacune de la charte et fonction créatrice du comité) ?
Les décisions du comité ont-elles eu pour effet d’entrainer une modification de la charte ?