Pour y accéder, l'utilisation du logiciel Real Player est indispensable.

Télécharger Real Player

Lancer Real Player
Dans "fichier", sélectionner "ouvrir le site" puis taper les URL suivantes (le nom de l'intervenant apparait à la fin de l'URL) :

rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/alix.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/aumonier.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/barres.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/callies.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/cambonthomsen.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/dudoignon.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/junod.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/mache.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/morier.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/py.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/rebourcet.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/robert.rm
rtsp://elvire.msh-alpes.fr/tice/upmf/droit/crj-250408/verges.rm

Télécharger les diaporamas des intervenants

Intervention de JP Alix
Intervention d'I Callies
Intervention d'A Cambon-Thomsen
Intervention de G Morier
Intervention de J Py
Intervention de MC Rebourcet
Intervention d'E Vergès

Télécharger la bibliographie sur la fraude scientifique

Bibliographie fraude scientifique

A venir

Face à une législation complexe, dense et parfois inadaptée aux difficultés concrètes de la recherche, la communauté scientifique a progressivement élaboré ses propres règles. Ce phénomène est en pleine évolution : les chartes d’éthique, les codes de bonnes pratiques et plus généralement les normes déontologiques ne cessent de se multiplier dans les domaines les plus divers (recherche biomédicale, expérimentation animale, mais aussi sciences comportementales ou sciences sociales) et dans tous les secteurs, privé comme public (organismes de recherche, pôles de compétitivité, industrie…).

L’origine, la nature et la fonction de ces règles sont encore assez floues. Qu’il s’agisse de chartes édictées par le ministère, par la commission européenne ou encore par un organisme de recherche, ou qu’il s’agisse de règles créées par les chercheurs eux-mêmes, il est aujourd’hui difficile de mesurer leur valeur et leur effectivité.

Si les scientifiques ont toujours appliqué, parfois inconsciemment, ces règles qui dominent l’éthique de la recherche, on assiste depuis plusieurs années à une mutation. Les acteurs de la recherche se sont dotés de textes éthiques ou déontologiques, mais encore de comités chargés de veiller à leur application. On assiste ainsi à une véritable institutionnalisation de l’autorégulation des activités de recherche.

Pourquoi et comment ces règles sont elles élaborées ? Ont-elles vocation à suppléer la loi, à la compléter, voire à la devancer, pour répondre aux nouveaux enjeux soulevés par les progrès de la science ? Ces normes éthiques et déontologiques s’imposent-elles aux scientifiques ? Les chercheurs se sentent-ils liés par ces règles ? Les manquements à l’éthique ou à la déontologie scientifique sont-ils sanctionnés ? De quelle manière ? Quelle est, enfin, la portée des décisions rendue par les comités d’éthique ?

Toutes ces questions suscitent, de façon plus générale, une réflexion sur la notion d’inconduite scientifique et sur les relations entre les règles éthiques et déontologiques et les normes juridiques.

Pour y répondre, nous avons sollicité des acteurs de la recherche qui ont tous, d’une matière ou d’une autre, participé à l’élaboration et à la mise en œuvre de normes éthiques et déontologiques dans les domaines les plus divers. Tous ont une expérience pratique de cette forme particulière de régulation. Le récit de leur expérience et de leur réflexion permettra de nourrir le débat sur l’encadrement normatif de l’activité scientifique ; débat qui sera conduit autour de deux thèmes principaux : l’élaboration des règles éthiques et déontologiques d’une part, et leur mise en œuvre d’autre part.

Téléchargez le flyer : colloquerechercheethique_flyer

Télécharger le programme en PDF: programmecolloqueRED

Matin : Elaboration des règles éthiques et déontologiques

Comment naissent les chartes et les codes ? Qui en est à l’origine ? Quelle est leur fonction ? Quels rapports entretiennent-elles avec la règle de droit ?

8h15 : Accueil des participants
8h30 : Ouverture du colloque

1) Normes éthiques / déontologiques et normes juridiques : remarques introductives,
par Etienne Vergès, Professeur à l’université de Grenoble 2

2) Approche philosophique, par Nicolas Aumonier, Maître de conférences à l’UJF/INPG, membre du GIERE

3) Ethique et déontologie dans les sciences du comportement
Le code de conduite des chercheurs dans les sciences du comportement humain, par Jacques Py, Professeur en Psychologie, ancien président de la société française de psychologie, chargé des questions de déontologie

10h15 : Pause
10h45 : Reprise des travaux

4) Ethique et déontologie de l’expérimentation animale
La charte d’éthique du GIRCOR et la charte nationale de l’expérimentation animale, par Nicolas Dudoignon, Responsable opérationnel LASW/Sanofi-Aventis R&D / membre du GRICE - GIRCOR

5) Ethique et déontologie de la recherche en santé dans les pays en développement
La Charte d’éthique de l’ANRS sur la recherche dans les pays en développement,
par Ingrid Callies, Responsable des affaires juridiques et des questions éthiques à l’Agence Nationale de Recherches sur le Sida et les hépatites virales (ANRS).

6) Ethique et déontologie dans le cadre universitaire : une expérience étrangère à l’Université de Genève
La Charte d’éthique de la recherche de l’Université de Genève, par Alain Junod, Professeur honoraire à la Faculté de médecine, Président de la commission d’éthique de l’Université de Genève

12h30 : Déjeuner

Après-midi : Mise en oeuvre des règles éthiques et déontologiques

Ces règles sont-elles contraignantes ? Qui est chargé de les appliquer ? Leur violation est-elle sanctionnée ? Quel est le rôle dévolu aux comités d’éthiques ou de déontologie dans l’application de la règle ? Peut-on parler d’une jurisprudence des comités d’éthique ?

14h00 : Reprise des travaux

1) La mise en oeuvre d’une réaction face à la fraude scientifique
Le panorama à l’étranger et le projet français, par Jean-Pierre Alix, Responsable du projet « Science et société » du CNRS


2) La mise en oeuvre dans les organismes de recherche
Le rôle comité consultatif et d’éthique de l’IRD dans la mise en oeuvre du guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement, par Marie-Christine Rebourcet, Chargée de mission auprès du Comité consultatif de déontologie et d’éthique de l’IRD
Le rôle du Comité opérationnel pour l’éthique du CNRS, par Anne Cambon-Thomsen, Présidente du COPE

3) La mise en oeuvre par les comités régionaux
Le Comité Régional d’Ethique pour l’Expérimentation Animale Rhône-Alpes (CREAA), par Christian Barrès, Président du CREAA, professeur à l’Université Lyon 1

15h30 : Pause
16h00 : Reprise des travaux

4) La mise en oeuvre à l’université : une expérience étrangère à l’université d’Ottawa
La Commission d’éthique de l’université d’Ottawa, par Gilles Morier, Director, Research Grants and Ethics

5) La sanction du non-respect de la règle éthique : enjeux et difficultés d’application,
par Anne-Gaëlle Robert, Maître de conférences à l’Université Grenoble 2

17h : Discussion
17h30 : Clôture du colloque

1-ELABORATION DES REGLES ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES (MATIN)

CONTEXTE
D’où vient le besoin de créer la charte ou le Code ? A quelles attentes répond ce texte ? Est-ce que la charte a fait suite à une affaire particulière ou est-ce qu’elle répondait à un besoin plus général ?
Rapport de la charte à la législation : La charte vise-t-elle à compléter ou clarifier la législation existante ou a-t-elle été créée pour combler un vide législatif ?

ACTEURS
Quelles sont les personnes qui ont pris l’initiative de la création et quelles sont celles qui ont élaboré le texte (statut, fonctions, position vis-à-vis de l’institution).
Quel a été le processus de désignation de ces personnes : choisies par qui ? Élues par qui ? Volontaires ou non ? Auto-désignées ?

SOURCES D’INSPIRATION DU TEXTE
Rapport avec la législation : la charte est-elle une reprise ou un rappel de la législation existante ?
Rapport avec d’autres chartes : la charte est-elle inspirée d’un autre texte éthique ou déontologique, national, international ou étranger ?
Rapport de la charte avec la pratique : la charte s’inspire-t-elle de l’observation de la pratique (questionnaires, témoignages, expériences personnelles) ?

METHODE D’ELABORATION DU TEXTE
Construction individuelle ou collective du texte ?
Difficulté(s) rencontrées lors de l’élaboration ?
Le texte a-t-il été révisé ou est-il en cours de révision. Un mécanisme de révision était-il prévu à l’origine du texte ?
Le texte a-t-il été soumis à la communauté scientifique concernée ?

CONTENU
Exposé rapide des grandes lignes de la charte (principaux thèmes ou présentation dans un diaporama).
Souligner le lien entre la charte et la recherche scientifique (quel aspect particulier de la recherche est visé ? Expérimentation, valorisation… ?)

PORTEE DU TEXTE
Public visé par la charte
Méthode de diffusion

VALEUR OU FORCE NORMATIVE
La charte est-elle contraignante ou a-t-elle simplement une valeur pédagogique ?
La charte est-elle imposée aux acteurs de la recherche ou doit-elle être librement consentie (exprimer le degré de contrainte) ?
Existe-t-il un processus d’adhésion ?
Enjeu de l’adhésion à la charte (l’adhésion à la charte conditionne-t-elle l’octroi d’un avantage ou l’intégration dans un groupe ?)
Eventuellement : existence de sanctions ou autre mode de contrainte qui incite au respect de la charte.

2- MISE EN ŒUVRE DES REGLES ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES(APRES-MIDI)

L’ORGANE DE MISE EN ŒUVRE DE LA REGLE ETHIQUE
Composition, place au sein de l’institution
L’organe est-il lié par une charte ou un code ?
Fréquence des réunions…

PROCEDURE
Mécanisme de saisine du comité (dénonciation, autosaisine, saisine par la direction de l’institution, saisine pour avis par un chercheur…).
Procédure d’examen de la demande
Lien éventuel entre la procédure éthique et une procédure juridique parallèle (action en justice).
Rapport du comité avec une instance disciplinaire

RESPECTS DES REGLES : SANCTIONS, MESURES D’INCITATION
Le non-respect de la charte est-il sanctionné ?
Ces sanctions ont-elles un caractère préventif ou répressif ? S’agit-il de mesures d’incitation ?
Existe-t-il une échelle des sanctions ?
Des sanctions ont-elles été prononcées dans la pratique ?
Dans cette hypothèse, existe-t-il un processus de suivi de la sanction ?
Comment la sanction est-elle vécue par la communauté scientifique ou par le chercheur sanctionné ?
Le chercheur a-t-il une possibilité de régulariser la situation pour éviter la mise en œuvre de la sanction (procédure de médiation, de mise en conformité) ?

JURISPRUDENCE
Existe-t-il un rapport d’activité ?
Les décisions du comité sont-elles confidentielles ou sont-elles rendues publiques ?
Le comité se sent-il lié par des décisions rendues précédemment ?
Le comité a-t-il été confronté à des problèmes que la charte ne permettait pas de résoudre (lacune de la charte et fonction créatrice du comité) ?
Les décisions du comité ont-elles eu pour effet d’entrainer une modification de la charte ?